Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'abonnement au logiciel Maresa, vendu par [À compléter : raison sociale], [À compléter : forme juridique] au capital de [À compléter : capital social] €, [À compléter : adresse du siège social], [À compléter : RCS Ville] [À compléter : SIREN] (« Maresa »), aux restaurants et autres professionnels de la restauration (« le Client »).

Maresa est vendu uniquement à des professionnels, pour les besoins de leur activité. Le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s'applique donc pas. L'utilisation du service est par ailleurs régie par les conditions générales d'utilisationet, pour les données des clients du restaurant, par l'accord de sous-traitance, qui font partie du contrat.

Le Client accepte les CGV en souscrivant. Toute condition particulière (remise, période offerte, offre de lancement) n'est valable que si elle est convenue par écrit avec Maresa ; elle prévaut alors sur les CGV pour la durée convenue.

2. Ce qui est inclus

Un abonnement couvre un établissement et donne accès à toutes les fonctions de Maresa : réservations et couverts illimités, réservation en ligne, plan de salle, carte et QR code, fiches clients, équipe et planning, applications mobiles, mises à jour et support. Les SMS envoyés aux clients du restaurant (confirmation, modification, annulation, rappel) sont inclus jusqu'à 500 par mois civil ; au-delà, chaque SMS envoyé est facturé 0,07 € HT, sur une facture distincte émise au début du mois suivant et prélevée sur le moyen de paiement de l'abonnement. Le nombre de SMS du mois en cours est consultable sur la page Abonnement. Aucune commission n'est prélevée sur les réservations.

3. Formules et prix

Le Client choisit l'une des formules suivantes au moment de la souscription :

• 12 mois : 109 € HT par mois, soit 1 308 € HT payés en une fois tous les 12 mois.
• 6 mois : 129 € HT par mois, soit 774 € HT payés en une fois tous les 6 mois.
• Au mois : 139 € HT par mois, payé chaque mois.

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes. La TVA au taux en vigueur s'ajoute au moment de la facturation. Le prix applicable est celui affiché au moment de la souscription.

4. Paiement et factures

Le paiement se fait d'avance, en début de période, par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé lors du paiement, via notre prestataire de paiement Stripe. Le premier paiement a lieu à la souscription, puis à chaque renouvellement, automatiquement. Une facture est émise à chaque paiement et reste disponible depuis l'espace abonnement du Client.

En cas d'échec de paiement, Maresa prévient le Client et retente le prélèvement. Si le paiement n'est pas régularisé dans les 15 jours suivant ce premier avis, Maresa peut suspendre l'accès au service jusqu'au paiement. Conformément au Code de commerce, toute somme impayée à l'échéance porte des pénalités de retard égales à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

5. Durée, renouvellement et résiliation

L'abonnement démarre au premier paiement, pour la durée de la formule choisie (un mois, six mois ou douze mois). Il se renouvelle ensuite automatiquement pour la même durée.

Le Client peut résilier à tout moment, en un clic depuis son espace abonnement. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : le service reste accessible jusqu'à cette date, puis n'est plus renouvelé. Une période commencée n'est pas remboursée, même en partie.

Le Client peut changer de formule ; le changement s'applique au prochain renouvellement, sauf accord contraire.

6. Évolution des prix

Maresa peut faire évoluer ses prix. Un nouveau prix ne s'applique jamais à une période en cours. Le Client en est informé par e-mail au moins 30 jours avant son prochain renouvellement, et peut résilier avant cette date s'il ne l'accepte pas.

7. Support et disponibilité

Le support est joignable par téléphone au 07 68 68 39 39, du lundi au vendredi de 9h à 19h, et par e-mail à contact@maresa.app. Maresa fait le nécessaire pour assurer la disponibilité du service ; c'est une obligation de moyens.

8. Responsabilité

Maresa n'est responsable que des dommages directs causés par un manquement prouvé à ses obligations. Sa responsabilité totale, tous dommages confondus, est limitée aux sommes payées par le Client au titre des douze mois précédant le fait générateur. Maresa ne répond pas des pertes indirectes (manque à gagner, perte de clientèle), ni des conséquences d'une mauvaise utilisation, d'informations inexactes saisies par le Client, ou d'une panne d'un réseau ou d'un service tiers hors de son contrôle.

9. Fin du contrat et données

À la fin de l'abonnement, le Client peut demander une copie de ses données (clients, réservations, carte) en écrivant à contact@maresa.app. Les données de l'établissement sont ensuite supprimées dans les conditions prévues par l'accord de sous-traitance, à l'exception des factures, conservées dix ans comme la loi l'impose.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de désaccord, les parties cherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant le [À compléter : tribunal de commerce du ressort du siège].